Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025 — En vigueur dès le 18 juillet 2025

1. Définitions

• « Gantelune », « nous » : l'entité qui propose les prestations d'orientation, domiciliée à Promenade 73, 7270 Davos Platz, Suisse.
• « Client », « vous » : toute personne physique ou tout foyer qui réserve une prestation auprès de Gantelune.
• « Prestation » : l'une des trois offres proposées — Orientation Jardin & Balcon, Série Introduction Clubs Sportifs, ou Retraite de Planification Annuelle.
• « Document remis » : le support écrit (calendrier, résumé ou plan relié) fourni après chaque prestation.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et la confirmation de réservation envoyée par courriel.

2. Acceptation des conditions

En réservant une prestation auprès de Gantelune, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Les prestations sont destinées aux personnes de 18 ans et plus, ou aux mineurs accompagnés d'un parent ou tuteur légal dans le cadre de la Série Introduction Clubs Sportifs. En réservant, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.

3. Description des prestations

Gantelune propose trois types de prestations d'orientation pour les résidents de la région de Davos :

• Orientation Jardin & Balcon (CHF 125) : visite de 90 minutes à domicile, remise d'un calendrier de plantation personnalisé, informations sur les ressources locales.
• Série Introduction Clubs Sportifs (CHF 380) : sélection de quatre associations, contact préalable, accompagnement lors de quatre premières visites, remise de quatre résumés écrits.
• Retraite de Planification Annuelle (CHF 690) : journée complète dans un lieu calme, facilitateur, déjeuner et plan annuel relié inclus.

Les prestations sont réalisées exclusivement dans la région de Davos et ses communes proches. Elles sont conduites en français. Gantelune ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux ou financiers.

4. Réservation et confirmation

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque Gantelune envoie un courriel de confirmation. Une facture est émise dans les 48 heures suivant la confirmation. Le paiement est dû avant la prestation, par virement bancaire (IBAN suisse) ou Twint.

5. Annulation et report

• Annulation par le client jusqu'à 5 jours ouvrables avant la prestation : remboursement intégral.
• Annulation entre 2 et 4 jours ouvrables avant : remboursement de 50 % du montant payé.
• Annulation moins de 2 jours ouvrables avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure documenté.
• Report demandé au moins 5 jours ouvrables avant : accepté une fois sans frais, sous réserve de disponibilité.
• Annulation par Gantelune : remboursement intégral ou report à une date convenue d'un commun accord.

6. Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse, situation, besoins).
• Assurer un accès sécurisé à son domicile pour les prestations qui s'y déroulent.
• Respecter les règles et codes de conduite des associations visitées lors de la Série Clubs.
• Utiliser les documents remis à titre personnel et non à des fins commerciales ou de redistribution.

7. Propriété intellectuelle

Les documents remis (calendriers, résumés, plans reliés) sont produits par Gantelune et restent la propriété intellectuelle de Gantelune. Vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour les utiliser à des fins privées. Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

8. Limitations et avertissements

Les orientations fournies par Gantelune sont basées sur la connaissance du territoire local au moment de la prestation. Les informations relatives aux associations, aux règles communales et aux fournisseurs peuvent évoluer après la prestation. Gantelune n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des informations reçues.

Gantelune n'offre aucune garantie de résultat — notamment en matière de récoltes de jardin, d'adhésion à un club ou de réalisation du plan annuel — ces résultats dépendant en grande partie des efforts et des décisions du client.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Gantelune envers le client est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Gantelune ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de Gantelune en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accord avec un préavis raisonnable si l'autre partie manque à ses obligations essentielles et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 14 jours après mise en demeure écrite. En cas de résiliation, Gantelune remboursera le prorata des prestations non encore réalisées.

11. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est le tribunal compétent de Davos (canton des Grisons, Suisse).

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions et la confirmation de réservation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits découlant de cet accord sans l'accord préalable écrit de Gantelune.

13. Modifications

Gantelune peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux réservations effectuées après la date d'entrée en vigueur. Pour les prestations en cours, les conditions en vigueur au moment de la réservation s'appliquent.

14. Contact

Gantelune
Promenade 73, 7270 Davos Platz, Suisse
[email protected]
+41 81 413 76 29